Un Article de la Constitution permet de faire adopter une Loi sans vote. Tout récemment, le Gouvernement a recours à cet Article. Les critiques pleuvent.

Il faut savoir : ou bien l’Article 49-3 figure dans la Constitution et le Gouvernement a toute légitimité pour l’utiliser. Ou bien, si chacune de ses utilisations est perçue comme un « déni démocratique » (François HOLLANDE en 2006) ou un « coup d’Etat » (Christian ESTROSI en 2015), il faut d’urgence le supprimer de l’édifice constitutionnel.

 

En réalité, on le voit, les postures prennent le pas sur le souci de l’intérêt général. Car c’est de cela qu’il s’agit. A quoi sert le 49-3 ? A assurer la stabilité gouvernementale. Grâce à cet Article, la Vème République assure au moins un minimum de continuité dans l’action politique. Comparativement aux IIIème et IVème Républiques, c’est un immense progrès.

 

Sans juger sur le fonds la Loi ainsi approuvée, il faut au moins admettre que la marche des institutions permet de protéger le gouvernement contre une coalition des extrêmes toujours à craindre. Avec l’Article 49-3, il ne suffit pas d’une majorité négative capable de mettre le gouvernement en minorité. Il faut encore une majorité positive, dans cadre du vote d’une Motion de Censure, soutenant un projet commun. Ainsi, le Front de Gauche se ridiculise, voire perd son âme, en faisant alliance avec l’UDI et l’UMP, comme si ces partis allaient demain gouverner ensemble. La position du Front de Gauche connaît d’ailleurs un succès limité : cinq députés sur quinze ont voté la motion de  Censure. La convergence des extrêmes a handicapé très lourdement la  IVème République, dont les institutions manquaient de défense contre l’alliance contre nature des gaullistes et des communistes

 

Le gouvernement de la Convention Nationale a pâti lui aussi d’une instabilité d’autant plus dommageable que le pays vivait les plus grands désordres et les plus grands dangers.

Même si de grands historiens considèrent que le redressement national et la Terreur n’ont aucun lien de cause à effet, les faits et la chronologie sont têtus. C’est bien entre Septembre 1793 et Juillet 1794 que la Première République parvient à s’extirper du piège mortel de la coalition militaire soutenue par une bonne moitié de l’Europe monarchique. Les mêmes hommes composent le Comité de Salut Public pendant ces dix mois. Peut-on imaginer l’incroyable sursaut républicain de l’époque sans cette stabilité au sommet ?

Très difficilement.

 

Quand la Convention remet en cause cette stabilité, en Août 1794, avec notamment le renouvellement mensuel par quart du Comité de Salut Public, l’élan militaire impulsé depuis l’été 1793 continue de produire ses effets.

 

Aussi, aujourd’hui, d’évidence, l’Article 49-3, sans être suffisant, paraît nécessaire à la conduite d’une politique quelque peu ambitieuse et responsable.

Par pitié, qu’on nous évite ces pertes de temps quand les défis s’accumulent !