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Scrutins

GREGOIRE

Pour la première fois dans l’Histoire, une assemblée est élue pour représenter un grand peuple. Les députés représentent un pays de 26 millions d’habitants, le plus peuplé d’Europe. La Convention Nationale est convoquée au suffrage universel. Seul pouvoir légal, elle peut se prévaloir d’une légitimité supérieure à tous les pouvoirs que la France a connus jusqu’ici. Selon les critères contemporains, elle sera le seul pouvoir légitime en France jusqu’à l’assemblée élue au suffrage universel en 1848. Par son mode de désignation, la Convention ouvre les portes d’un domaine inviolé jusqu’ici, celui de la souveraineté du peuple. C’est le laboratoire du progrès et une expérience qui engage l’avenir. L’évènement est donc considérable.
Par ses décrets des 11 et 21 août 1792, la Législative instaure le suffrage universel. A l’origine de ce droit si nouveau, l’idée de plus en plus répandue que tous les défenseurs de la France sont des citoyens français. Ainsi, avant même la déchéance du Roi, l’Assemblée Législative avait accordé le 3 août “la citoyenneté active à tous Français qui aura fait le guerre de la Liberté.” Le 11 août, la Commission Extraordinaire chargée du dossier, présente son rapport par la bouche de Guadet. La Commission vient dêtre recomposée dans un sens plus progressiste et comprend outre Guadet, Debry, Guyton-Morveau, Ruhl, Quinette, Lamarque, Vergniaud, Brissot, Gensonné, Bonnier d’Alco, Lasource, Hérault de Séchelles, Thuriot, Delmas Condorcet, Charlier, tous futurs Conventionnels de premier plan. Cette Commission consacre le suffrage universel et propose l’âge de 25 ans pour être admis dans les Assemblées Primaires.
Mais dans le cours du débat, Mailhe “demande que les citoyens soient admis aux assemblées à l’âge où ils sont admis à porter les armes.” Mailhe demande en conséquence le droit de vote à 18 ans! Vergniaud lui répond: “Je crains que l’âge de dix huit ans ne soit trop précoce…” Et Choudieu conclut sur le chapitre de l’âge: “Je demande, pour concilier toutes les opinions que (…) pour voter dans les assemblées primaires, l’âge soit fixé à 21 ans, et qu’on ne puisse être nommé électeur et membre de la Convention qu’à l’âge de 25 ans.”
Le 11 août 1792 fut donc adopté un décret historique qui dit dans son article 2: “La distinction des Français en citoyens actifs et non actifs sera supprimée ; (…) il suffira d’être Français, âgé de 21 ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n’étant pas en état de domesticité [pour être admis dans les assemblées primaires].”
Ces assemblées au nombre de huit mille environ élisent les électeurs, âgés de 25 ans. Article 8: “Les électeurs nommés par les assemblées primaires se rassembleront le dimanche 2 septembre pour procéder à l’élection des députés à la Convention Nationale.” Article 13: “Les députés se rendront à Paris le 20 septembre.” Dans toute la France, des assemblées primaires, se sont donc réunies et ont élu leurs représentants aux assemblées départementales, qui ont à leur tour élu tous les députés et les suppléants du département.
Comparée au taux actuel, la participation des citoyens aux assemblées primaires, de l’ordre de 10%, paraît très faible. En fait, il faut comparer aux élections de 1789 qui avaient désigné les membres des Etats-Généraux. A cette époque, en pleine euphorie, trois millions de Français environ avaient participé aux scrutins, de formes d’ailleurs très variables.
En septembre 1792, le climat est autre. D’ailleurs, le décret du 11 août impose un serment civique à prendre au sérieux: “Les citoyens prêteront le serment de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir en les défendant.” Aussi, dans beaucoup de départements, les royalistes n’osent pas se montrer et souvent, les membres du Clergé ont découragé leurs ouailles de participer au scrutin. Surtout, l’illetrisme retient la plus grande partie des votants à l’écart de l’élection. Plus de quatre hommes sur cinq ne savent pas lire. Plus de trois sur cinq ne savent même pas signer de leur nom. L’inexpérience politique et une mauvaise compréhension amènent de nombreux citoyens des campagnes à bouder cette première tentative de démocratie politique. Il reste que près d’un million et demi de français se dérangent pour nommer les électeurs du second degré.
Ces électeurs se réunissent aux chefs-lieux des départements et procèdent à l’élection des députés. Les élections se déroulent sur fond d’invasion prussienne.Mais aucun incident majeur ne trouble les assemblées électorales, à part quelques pressions insistantes et tentatives d’intimidation. A Paris, par exemple, seuls, les futurs Montagnards ont pu s’exprimer. En province, dans de nombreux départements, les chefs locaux, comme Barbaroux à Marseille, font campagne contre la dictature de Paris. De plus, le Ministre Girondin Roland a favorisé avec des fonds d’état des candidats anti-parisiens. Dans certains départements comme la Seine Inférieure, il a même promu des candidats officiels.
Hors ces quelques manoeuvres, les élections, bien que passionnées, se sont déroulées dans un calme étonnant, compte tenu des circonstances. Dans toute la France, à l’exception de la Région Parisienne, les scrutins sont déjà clos quand parvient la nouvelle des massacres de Septembre.

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