Le Sang des Députés
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Procédures

ROGER-DUCOS

Or ce massacre est légalisé. Pas de meurtres, des éxécutions juridiques lentement mûries. Hier comme aujourd’hui, les représentants du peuple participent au pouvoir ou en tout cas, le côtoient. Ce sont des personnages haut-placés. De plus, ils incarnent la souveraineté populaire et sont sacrés à ce titre. La mise à mort d’un député est donc “en temps normal” chose malaisée.
Si aujourd’hui, par hypothèse absurde, on voulait éxécuter un parlementaire, quelles conditions faudrait-il réunir ? D’abord un motif suffisant doit donner lieu à une enquête sur la conduite d’un député. Il faut que la présomption soit telle qu’il soit mis en cause, première condition. Pour lever son immunité parlementaire l’accord de l’assemblée est nécessaire, deuxième condition. Ce député a des amis, des informateurs qui l’ont prévenu. Même s’il a toute confiance dans la justice, on imagine mal qu’il reste patiemment chez lui ou qu’il siège à l’assemblée en attendant qu’on vienne l’arrêter. Il va se cacher ou, technique toujours d’actualité, partir à l’étranger. Il faut donc l’appréhender, troisième condition. Son arrestation obtenue, il passe en procès. Aujourd’hui, les artifices de procédure et les manoeuvres de prétoire permettraient sans doute, au moins de retarder l’échéance, au mieux d’éviter une issue douloureuse. La défense doit laisser les jurés indifférents, quatrième condition. Enfin, dernières conditions, la peine prononcée doit être la mort et cette peine doit être appliquée.
Autant dire que notre hypothèse, établie pour un seul député, est difficilement réalisable. Or 69 membres de la Convention ont parcouru toute les étapes de ce chemin de croix. A ceux-là, s’ajoutent 22 députés mis hors-la-loi et restés insaisissables. Dans le cas de la Convention, la première condition est remplie presque dès le début de la session. Tous les orateurs s’accusent les uns les autres de vouloir la perte de la République, le retour à la royauté, l’avènement de la famille d’Orléans, l’anarchie, la dictature ou le fédéralisme. On dirait aujourd’hui crime de haute trahison. Donc il y a profusion de motifs. Le deuxième point est règlé pour tous les députés dès avril 1793.Ils suppriment leur propre inviolabilité. L’arrestation des députés se met progressivement en place. En avril 1793, le premier député décrèté d’arrestation, Marat, commence par se cacher. Les Girondins arrêtés en juin 1793 s’échappent pour la plupart. Puis les Comités sont investis de pouvoirs colossaux et les méthodes changent. Les députés sont d’abord arrêtés et ils ne sont accusés qu’ensuite. Après quoi, la Convention tout entière valide les décisions des Comités. Pendant la Convention, pas de manoeuvres dilatoires et pas d’avocats. De plus, si les députés impliqués dans les procès ont dans l’ensemble pu se défendre, l’inanité de leurs défenses est frappante. Seul Danton a failli emporter la décision. Quant à Carrier, quelque soit son éloquence, sa mort était l’objet d’une “transaction” entre partis.
C’est la dernière condition, la peine de mort, qui suscite le plus d’interrogations. Le 8 juillet 1793, neuf députés sont déclarés traîtres à la patrie et mis hors-la-loi. C’est la peine de mort sans jugement. Encore faut-il les arrêter. La Convention hésite plusieurs mois avant de briser le tabou. Gorsas est reconnu et arrêté le 6 octobre, guillotiné le lendemain. C’est le premier. A la date de la mort de Gorsas, la trahison et la contre-révolution ont déjà fait des ravages. Deux députés ont été assassinés, plusieurs ont été prisonniers des contre-révolutionnaires. L’un d’eux s’est pendu dans son cachot, deux autres sont morts par suite des mauvais traitements.Des milliers de citoyens sont morts dans des troubles civils, notamment contre les troupes royales, la Vendée s’est soulevée en massacrant des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, à Machecoul entre autres lieux de carnages.Les armées françaises comptent déjà des dizaines de milliers de morts et de mutilés. Le peuple parisien des sans-culottes est furieux et exaspéré. Ses difficultés matérielles ajoutent encore à sa colère.
La Convention pouvait-elle éviter de tuer ses propres membres ? Du point de vue de la survie de la République, certainement. Le simple emprisonnement mettait les supposés traîtres hors d’état de nuire. Sur le terrain, l’effort entrepris sera couronné de succès, avec ou sans éxécution de députés. Mais la Convention montagnarde, au paroxysme de la lutte, a absolument besoin du soutien du peuple-citoyen et du peuple-soldat. Elle lui demande des efforts colossaux. Pour conserver sa confiance, elle doit sacrifier ceux qui sont en son pouvoir, ceux qu’elle a elle-même désignés comme responsables de ses difficultés. Pour faire supporter des conditions de vie excessivement difficiles, la Convention montre que les puissants consentent des sacrifices plus douloureux encore. Robespierre à la tribune le 3 octobre 1793 lance un cri où perce la désespérance de l’abandon d’un idéal :“Quel est l’homme qui doutera que la Convention Nationale se soit vouée entièrement au salut de la patrie puisqu’elle n’a pas même épargné ses membres ?” Alors que le sang coule aux frontières et dans les déchirements intérieurs, la Convention guillotine des généraux pour galvaniser les militaires. De la même manière, elle va guillotiner des députés pour galvaniser les civils. De ce point de vue, pour vaincre, la Convention avait besoin du sang, ou plutôt de l’image du sang.
Car là est la douloureuse erreur des Montagnards. La publicité faite autour de la répression, la Terreur proclamée, le parcours des condamnés, l’échafaud dressé sur la plus grande place de Paris, l’ouverture du Tribunal au public, tout montre que les dirigeants veulent frapper les esprits. Mais de cette répression limitée à vocation “pédagogique”, le pouvoir passe à une répression collective, de plus en plus écoeurante et de moins en moins édifiante.
La Convention use donc immodérément de la répression vis-à-vis d’elle-même. Les moyens anodins pour punir un écart de langage ou un acte répréhensible, tels que le rappel à l’ordre, la censure, et même le séjour de trois jours en prison, ne sont plus utilisés. La répression politique est d’une autre nature. Après la suppression de l’inviolabilité des députés, l’assemblée n’a plus qu’à décrèter l’arrestation d’un représentant du peuple.
Le décret d’arrestation est une mesure conservatoire. La Convention considère que, dans le doute et jusqu’à plus ample information, l’intérêt général réclame l’arrestation de tel député. Cette arrestation provisoire peut durer.
Le décret d’accusation signifie au contraire que tel député, emprisonné ou non, a réuni contre lui suffisamment d’éléments pour justifier son jugement. A mesure que le temps passe, le délai entre l’accusation et le procès se réduit. Dans le cas de Danton, le procès suit immédiatement l’arrestation. En cas de culpabilité reconnue, le Tribunal Révolutionnaire ne prononce qu’une peine, la mort. Pendant six mois, le Tribunal a acquitté beaucoup de citoyens ordinaires. Plus de trois accusés sur quatre sont libérés. Mais la proclamation de la Terreur transforme les proportions et les députés subissent alors un traitement particulier. Le Tribunal n’acquitte plus, comme autrefois Marat, les représentants du peuple.
Enfin, le décret de mise hors-la-loi est une condamnation à mort par contumace. La Convention considère qu’un député qui s’est soustrait à la mise en accusation en se cachant ou en fuyant à l’étranger, avoue par là sa culpabilité. Il ne reste plus qu’à l’arrêter, l’identifier et l’éxécuter. C’est l’équivalent d’une chasse à l’homme, dans la mesure où un citoyen quelconque est en droit d’abattre un hors-la-loi qui résisterait à l’arrestation.

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