Le Blog des Fondateurs

PLUTOT PREVENIR QUE GUERIR


ISNARD

Cette expression populaire s’applique naturellement à l’actualité terroriste. En trente mois, depuis ce fatal 7 Janvier 2015, le défilé des attentats barbares ne s’est pas interrompu. Et le calme actuel, concomitant à la déconfiture militaire de Daech, ne saurait durer. Sans doute, les opérations de grande ampleur, sur le modèle de celle du 13 Novembre 2015, vont se raréfier. Mais l’heure des loups solitaires a déjà sonné. Certains de ceux qui reviennent de Syrie ou d’Irak, officiellement Français, mais aigris et haineux, vont préparer de nouvelles actions violentes. Chacun le sait et les pouvoirs publics mieux que quiconque. Dans cette perspective, il est prévu que les états d’urgence successifs laissent la place à un dispositif législatif durable. Qu’en penser ?

Effrayés par la prétendue menace sur nos libertés, des professionnels du droit s’insurgent contre « un droit pénal qui imposerait des mesures à une personne, non pas pour la punir d’un crime qu’elle a commis mais pour prévenir ceux qu’elle pourrait commettre. » Le mot prévenir est essentiel. C’est la vision de la Convention Nationale lorsqu’elle décrète la Loi des Suspects le 17 septembre 1793. Il s’agit alors de mettre provisoirement en maison d’arrêt ou à leur domicile six catégories de Français déterminées. C’est une mesure préventive et relativement précise qui vise à en terminer avec le flux des trahisons et des manœuvres qui entravent la marche de la Révolution depuis ses débuts. (Voir le blog : Des fichés S comme suspects »)

Intégrer définitivement dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence comme l’assignation à résidence, le bracelet électronique, les perquisitions, c’est déjà trop. La conférence des avocats émet trois objections majeures.
La qualification de malfaiteur terroriste, large et vague, manque de précision. Sans doute dans l’emballement de l’émotion, le législateur inclut trop d’individus, du combattant armé prêt au massacre au jeune fragile qui se vante sur internet. Il suffit de bien déterminer les catégories de délits terroristes, ce que n’a pas fait Emmanuel Macron en déclarant : « Ces dispositions nouvelles (…) devront viser exclusivement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français. » Cette déclaration est indigne du chef de l’Etat en ce sens qu’il condamne avant de juger. Qui décide que tel est terroriste et l’autre pas ?
Il faut admettre que cette interversion connaît au moins un précédent effrayant. Le 22 Prairial An II, 10 Juin 1794, la Convention décrète une Loi globalement atroce, incontrôlable et d’ailleurs incontrôlée. Parmi d’autres, un vice venait notamment de l’Article XVI qui stipule : « La Loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n’en accorde point aux conspirateurs. » Là encore, qui jouit du pouvoir de distinguer le patriote du conspirateur, avant toute enquête, procédure ou plaidoirie ? Sur ce point donc, la profession du droit a beau jeu de critiquer l’exécutif.

Mais il faudrait craindre également l’inflation des durées des peines. Si cette inflation existe, comment s’en étonner quand le public constate tant de laxisme dans la neutralisation des individus suspects (relâchés, sans surveillance, avec port d’arme, même fichés « S »). Les juges ne sont pas insensibles au regard porté par la société sur les fous criminels… et ceux qui pourraient le devenir. En tous cas la solution n’est sûrement pas de raccourcir les peines.
Il faudrait aussi s’alarmer du durcissement des conditions de détention, conditions qui deviendraient « contraire aux droits fondamentaux des détenus ». Ce discours à l’angélisme confondant ne pénètre pas la masse de la population qui n’accepte pas que l’on se préoccupe de ces droits-là en ignorant la sauvegarde de la collectivité. Par ailleurs, on ne peut pas dire à la fois que la prison peut favoriser la radicalisation, et se plaindre quand les détenus sont séparés ou mis à l’isolement. Une piste consisterait à enrichir le séjour en prison en introduisant un programme éducatif et professionnel, qui pourrait conditionnellement aboutir à des remises de peine.
Au final, on ne peut que constater l’insuffisance et le manque chronique de courage du dispositif projeté. Le gouvernement vise à légaliser telle mesure sécuritaire dans la durée. Mais rien ne porte sur la surveillance et la réorientation des individus fichés. Or il faut dire franchement qu’ils doivent être neutralisés à titre provisoire, et bien par prévention.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>