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LE VRAI DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MEMES


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La Révolution a inventé le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Merlin de Douai à l’Assemblée Constituante : « Le seul fondement légitime de toute revendication de souveraineté est le libre consentement du peuple dès que sa volonté est clairement manifestée. » « Clairement manifestée », c’est le problème.
La première application de ce principe a porté sur Avignon et le Comtat Venaissin (Vaucluse actuel). Le 14 Septembre 1791, l’Assemblée Constituante décrète : «Considérant que la majorité des communes des citoyens a émis librement et solennellement son vœu pour la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’empire français … (ils) font, dès ce moment, partie intégrante de l’empire français. »
Pour l’anecdote, le Pape, dépossédé dans cette affaire, doit se consoler : « Le pouvoir exécutif sera prié d’ouvrir des négociations avec la Cour de Rome, pour traiter des indemnités et dédommagements qui pourront lui être dus. »
Pour la première fois dans l’Histoire, un transfert de territoires s’opère, non pas à la suite d’un traité entre puissants, mais en fonction de la volonté du peuple. Ce précédent respectable a été suivi d’autres rattachements à la nation comme ceux de la Rauracie (partie du Jura), de la Savoie, de Nice, rattachements naturels dans la mesure où dans chaque cas, la population concernée, consultée, était déjà largement francisée.
Cependant, on perçoit le malaise de l’Assemblée : il n’est question de négociation qu’après la décision d’annexion. D’ailleurs, le Pape ne négocie pas. Il appelle l’Autriche à l’aide, et anathématisera et excommuniera à qui mieux mieux les Assemblées Révolutionnaires.
Deuxième remarque, si les peuples s’expriment et décident, quid des multiples traités d’Etat à Etat. La France ne mesure pas encore la portée subversive du principe nouveau. La Convention ira dangereusement plus loin avec le décret dit de «fraternité et secours» du 19 Novembre 1792.
Enfin, très vite, la Convention, en pleine euphorie belliqueuse, multiplie les consultations fantoches justifiant une annexion. Ainsi, la Révolution a inventé aussi la consultation populaire factice, tronquée, formelle, pour l’affichage d’une démarche populaire librement consentie. La Révolution, moderne en cela également, recourt déjà à la consultation bidon.

Aujourd’hui, la Catalogne et le Kurdistan invoquent ce grand principe du droit des peuples. Les choses paraissent simples… trop simples.
Des transferts de territoires sont intervenus dans l’histoire récente avec bonheur. La Tchécoslovaquie a donné naissance à deux états pacifiquement.
Mais que de contre-exemples ! La Yougoslavie représente la catastrophe à éviter : violences sans nombre, morts, massacres, fanatisme, xénophobie, trafics, émergence de démagogues cyniques, chefs barbares et dictateurs ignobles.
Dans le passé, d’autres partitions ont baigné dans le sang comme celle de l’Inde et du Pakistan ou celle du Bangladesh et du Pakistan. Le Soudan divisé en Nord et Sud offre le spectacle de minorités écrasées, de famine, de guerres continues.
Le Kosovo, partition de la Serbie, est un état corrompu, ouvert à tous les trafics, dépourvu de ressources saines, soutenu à bouts de bras par l’ONU. En outre, les minorités, surtout serbes, sont maltraitées comme l’étaient autrefois la minorité albanaise kosovare de Serbie. Du drame des Rohyngias à l’écartèlement des Hmongs, à cheval sur quatre pays, tout annonce des conflits violents.
Donc la partition n’est pas la garantie du bonheur
Voyons le cas des Kurdes, dans la même situation, que les Hmongs. Pour prix de leur action contre Daech, ils veulent un état. Plusieurs difficultés se présentent. Les Kurdes sont divisés entre les mouvances Ocalan, Talabani et Barzani. Ils ne parlent pas la même langue. Quatre pays sont coalisés contre la perspective d’un Etat Kurde. Mais un referendum qui donne un résultat de 92% n’est pas crédible.
Pour que le droit des peuples s’exerce, dans le cas des Kurdes, il faudrait qu’un Etat existant, fiable, soit volontaire pour une consultation. Mais l’Irak refuse. En outre, il faudrait que cet Etat, en paix, organise un scrutin sur un texte indiscutable. Il faut aussi un niveau de développement, d’éducation minimum. Il faut enfin une administration, des contrôles, des listes électorales, de l’affichage, une campagne libre… On en est loin et on peut craindre le bain de sang. Les Kurdes, hélas pour eux, peuvent subir les mêmes fléaux que l’ex-Yougoslavie.
Les indépendantistes Catalans ont un seul de ces problèmes : l’Espagne refuse la sécession. Le niveau de développement de la Catalogne devrait permettre de laisser toutes prérogatives à la région, dans un cadre fédéral espagnol. Mais la situation se tend, surtout à l’initiative de chefs indépendantistes fanfarons, dans la même logique irresponsable que Boris Johnson avec le Brexit. Espérons que la tension ne fera pas de victimes, transformées en martyrs, déclenchant un engrenage diabolique.

Le Droit des peuples est un principe d’apparence émancipatrice. Mais il doit être utilisé avec précaution. En Catalogne, l’apaisement devrait venir d’une formule simple : la paix plutôt que la guerre civile,

Une réflexion sur “ LE VRAI DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MEMES ”

  1. Le cas de la Catalogne ne peut se résumer à taxer de fanfarons les leaders de l’indépendance, qui sont d’ailleurs en prison ou en fuite.
    En 2014 il y a eu un référendum sur le l’idée d’un Etat catalan et d’un Etat Catalan indépendant. 41% de participation : 91 % en faveur d’un Etat catalan, 80% en faveur d’un Etat catalan Indépendant.
    Le parti conservateur au pouvoir le déclare illégal, les partis monarchistes (PP, PSOE, CD’s) n’actent pas la puissance de ce qui s’est exprimé dans le sens d’une possible négociation d’une plus large autonomie – à noter que le degré d’autonomie actuelle de la Catalogne est significativement inférieure à celle du Pays Basque et de la Navarre. En 3 ans aucune avancée n’est proposée par le bloc monarchique, pas plus qu’une modalité de discussion.
    Les élections régionales ont lieu, les indépendantistes l’emportent avec 48% des voix et avec une majorité nette en sièges au Parlament. Ils sont élus pour organiser l’indépendance, et ils exécutent leur mandat.
    Où est la fanfarronade ?

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