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Le caprice dangereux de la motion de censure


07-GERMINAL

Ce 12 Mai 2016, 246 voix de députés se sont prononcées en faveur d’une motion de censure. Il en fallait 288. On peut y voir la répétition d’une petite routine parlementaire à courte vue. Mais dans le contexte actuel, ce caprice menace dangereusement le gouvernement.
En supposant le succès d’une motion de censure, le Président de la République n’aurait d’autre choix que de nommer Premier Ministre le chef du principal parti d’opposition : Nicolas Sarkozy, aveuglé par ses haines recuites. Les français auraient alors toutes les raisons d’être inquiets. La Loi El Khomri critiquée comme étant une loi de régression sociale déboucherait donc, à travers une motion de censure acceptée, sur un gouvernement de droite minoritaire avec l’affaiblissement mécanique du pouvoir en France et de la France à l’étranger. En clair, la question à poser aux opposants de gauche est la suivante : voulez-vous un gouvernement de Droite ? La situation ne permet pas de se payer le luxe d’une cohabitation au milieu d’une législature traversée par tant de crises et de périls.
Les députés Front de gauche ont voté avec la droite et l’extrême droite. C’est une opposition regrettable, pitoyable, qui sent le combat d’arrière-garde. Mais que dire des frondeurs ? Deux ont osé voter cette motion présentée par la Droite. Mais 24 députés socialistes se déclaraient prêts à voter une motion qui aurait été présentée par la Gauche. Au total, 56 députés étaient signataires. Mais cette subtilité n’est pas de mise. Que la motion de censure résulte de l’initiative de la Droite ou de la Gauche importe peu ; elle menace le gouvernement.
Or il faut revenir au principe de la motion de censure qui vise à faire tomber un gouvernement AVEC une solution de remplacement. Les signataires d’une motion partagent non seulement un point de vue négatif sur le gouvernement en place mais aussi un projet, voire un programme, applicable par un nouveau gouvernement.
C’est ici que les tenants de gauche d’une motion de censure jouent avec le feu. Il est à espérer que le texte revenu devant l’Assemblée après un probable rejet par le Sénat ne servira pas à nouveau de défouloir à des personnalités en grave manque de lucidité.
Loin de juger le bien-fondé de la politique gouvernementale et de la Loi El Khomri en particulier, comparons encore une fois le fonctionnement de l’Assemblée Nationale à celui de sa devancière : la Convention Nationale.
Le 22 Frimaire An II (12 Décembre 1793), en fin de séance alors que la salle de la Convention est largement désertée, BOURDON de l’Oise fait décréter le principe du remplacement du Comité de Salut Public pour le lendemain par appel nominal. Il a probablement en tête de promouvoir, outre lui-même, les députés THURIOT de la Marne, DUBOIS-CRANCE des Ardennes et MERLIN de Thionville. Tous, pour diverses raisons, sont en désaccord avec le Comité.
Mais le lendemain 23 Frimaire, un député discret de la Gironde, le pasteur JAY SAINTE FOY, prend la parole : « La motion faite hier à la fin de la séance pour renouveler le Comité de Salut Public, est trop importante pour n’être pas discutée avant d’être résolue. Il s’agit de changer le centre du gouvernement révolutionnaire. Je ne crois pas que ce soit ici le moment de prendre une pareille mesure. » JAY décrit les périls qui environnent la République et les efforts entrepris sur la voie du redressement. Il critique aussi la dispersion des responsabilités en cas de remplacement du comité par une autre équipe. Il conclut : « Je demande le rapport du décret d’hier et la prorogation du Comité actuel. »
Le Moniteur note : ces deux propositions sont unanimement décrétées.
En outre, JAY SAINTE FOY a présenté l’apologie du Comité. Pourtant, ce gouvernement-là n’était évidemment pas irréprochable. Mais dans la situation de l’époque, la Convention a considéré qu’il ne fallait pas courir le risque du remplacement de l’équipe dirigeante. Sans être aussi critiques, les circonstances actuelles doivent aboutir à la même attitude responsable.

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