Le Blog des Fondateurs

Histoires de Constitutions


HERAULT-DE-SECHELLES

On fête ces jours–ci le 60è anniversaire de la Constitution de la Vè République. Réformée 24 fois, elle mérite de l’être encore. Mais elle dure. A l’inverse, la première Constitution républicaine appliquée en France, la Constitution de l’An III, celle du Directoire, a duré quatre petites années. Et tout comme la Constitution de la IVè République, elle a été malmenée par l’Histoire. Les régimes forts qui leur ont succédé ont imposé une Histoire officielle biaisée.
Or curieusement, la Constitution de l’An III et la Constitution de la Vè République ont plusieurs points communs. Dans les deux cas, il y a urgence. Trois ans de tourmente révolutionnaire ont rendu la Convention impopulaire. La IVè République quant à elle ne parvient pas à en terminer avec la guerre d’Algérie. Il en résulte des processus étonnamment rapides. En 1795, la Constitution fait l’objet de débats du 23 Juin au 22 Août. Puis une consultation populaire vient légitimer la Constitution. Les résultats sont proclamés le 23 Septembre. En 1958, la Constitution est préparée entre le 12 Juin et le 4 Septembre. Le referendum du 28 Septembre la valide sans contestation. Trois mois.
Autre point commun : un nombre restreint de concepteurs. En 1795, une Commission de Onze membres, d’origines politiques diverses, jusqu’aux nostalgiques de la Monarchie (!) comme Boissy d’Anglas ou Lanjuinais, élaborent la Constitution républicaine. En 1958, au plus une dizaine de conseillers et hauts fonctionnaires, réunis dans un groupe de travail, dit de la place Vendôme. Là aussi, grande diversité : Debré, Janot, Mamert, plutôt gaullistes, Solal-Céligny, Chandernagor, plutôt socialistes.
Troisième parallèle possible : la nécessité de faire la paix. En 1795, une occasion historique se présente de conclure la paix avec les puissances encore en guerre, Autriche et Angleterre. Mais malgré l’épuisement, les pertes humaines, les destructions, les trahisons, la Constitution du Directoire entre en vigueur à l’aube d’une nouvelle et massive campagne militaire. Erreur tragique : la suite montre qu’il fallait à tout prix ramener les soldats et les généraux à la maison. En 1958, le Général de Gaulle a mieux mesuré la nécessité de la paix et, au prix du parjure, a liquidé la question algérienne.
Ici s’arrêtent les ressemblances. A l’opposé en effet, des différences fondamentales sautent aux yeux. Que manquait-il à la Constitution du Directoire pour atteindre les 60 ans ?
D’abord une assise parlementaire. Rappelons que, fin 1795, près d’une petite centaine de députés, la plupart très républicains, ont disparu de mort violente dans le tourbillon. Rappelons qu’une autre petite centaine de députés, républicains énergiques également, sont en état d’arrestation, inéligibles ou rejetés par leurs pairs. Bref le personnel parlementaire restant, largement discrédité, dépourvu d’allant, se détache en pratique de la République. Sauf exceptions, une espèce de résignation molle doublée d’opportunisme s’est répandue.
Ensuite, manque une assise populaire. La Constitution interdit de fait le suffrage universel. La menace royaliste s’en trouve renforcée par les urnes. Plus grave, face à ce péril, le pouvoir, fragilisé, accorde aux militaires un rôle croissant dans les affaires civiles. Pour sauver la Constitution, le pouvoir civil s’appuie de plus en plus sur les généraux. Au final, le Général Bonaparte, présenté à l’époque comme un recours, piègera les derniers démocrates.
En 1958, au contraire, la base du régime s’appuie sur une large alliance parlementaire qui englobe la majorité des socialistes et le résultat du referendum (Oui à près de 83%) consolide l’édifice. Cela dit, De Gaulle a réussi, lui, à mater les militaires et leurs tentatives de coups de force. Tout en préservant, pour l’essentiel, les libertés publiques. Point d’orgue de sa prise de pouvoir, sa réponse en conférence de presse : « Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » A qui pensait-il?

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