Le Blog des Fondateurs

DE LA TRANSPARENCE


GUADET

N’accablons pas Bruno Le Roux et François Fillon, ce dernier surtout qui a déjà assez de soucis, sur le plan des petits profits qu’il tire de la politique. Ses compléments de revenus immoraux, sinon illégaux, inspirent la nausée et le mépris.
Au niveau des patrimoines, on voit d’autres candidats en délicatesse avec l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Face au fisc, ils minimisent leurs avoirs afin d’échapper à la solidarité nationale. Les Macron, Le Pen, Fillon, aspirant à représenter le peuple français, trichent sur leurs propriétés et actifs. Ce faisant, ils prouvent qu’il leur manque au moins le détachement des biens matériels propres aux hommes d’état. Et quand l’enquête se rapproche, certains d’entre eux crient à l’inquisition et au complot…

Est-il si difficile d’être honnête ? Pour les révolutionnaires sincères, la question de la transparence ne se pose pas. Par exemple, Kersaint, député de Paris, le 12 Avril 1792, à l’Assemblée Législative, déclare : « …il est trop évident qu’il n’existe, pour les membres de l’Assemblée Nationale, aucun privilège et qu’ils sont justifiables en matière d’impôts des tribunaux ordinaires comme les autres citoyens. »
Tout naturellement donc, pour la mentalité de l’époque, l’homme public doit être vu du peuple dans toutes ses dimensions, au plan de sa richesse personnelle également. En outre, loin d’être naïfs, ils se méfient des quelques corrompus qui pourraient profiter ou avoir profité de leur fonction. Mais le contexte agité, l’urgence, n’ont pas permis pendant longtemps d’aller au bout des projets les plus salutaires.
Ainsi, le 14 Mai 1793, le sujet revient sur le devant de la scène à l’occasion de passe-droits supposés accordés à des députés Montagnards. Buzot, député de l’Eure de tendance Girondine, s’exprime ainsi : « J’espère que nous verrons un jour la source de ces fortunes subites et scandaleuses. (…) Quel est, citoyens, celui qui a le droit de s’emparer des places de la République, de les donner à ses parents ? » Question très actuelle.
Buzot, soutenu, conclut : « Je demande que vous décrétiez que tous les députés (…) dont la fortune s’est accrue, seront tenus de déclarer, dans le délai d’un mois, par quels moyens ils l’ont augmentée. »
La Convention décrète par mesure encore plus générale que « tout fonctionnaire public est comptable à chaque instant de sa fortune. »

Sans doute, du principe à l’exécution y a-t-il de la marge. Le 5 Avril 1794, rien ne s’est encore concrétisé puisque Vadier, député de l’Ariège, réclame « que chaque membre de la Convention rende compte au peuple de sa vie politique et privée ; que chacun de nous présente au peuple l’état de sa fortune. »

De même, Michel-Edme Petit, député de l’Aisne, propose à son tour le 14 Septembre 1794 un projet de décret qui stipule dans son Article III : « Chacun des membres de la Convention Nationale sera tenu, dans un mois à compter de ce jour, de faire imprimer le compte de sa fortune et de ses moyens d’existence (…) depuis le 14 Juillet 1789 jusqu’à ce jour. » Ce projet se heurte à Pelet, député monarchiste de Lozère, au motif tortueux que d’autres décrets existent sur le même objet, qui n’ont pas reçu d’application.
Arrive la fin de la session. Le 26 Septembre 1795, à un mois de l’échéance, le Montagnard Garrau, député de Gironde, veut aboutir : « … je demande que chacun de nous fasse une déclaration, écrite et signée de lui, de la fortune qu’il avait avant la Révolution et de celle qu’il possède à présent ; (…) après avoir donné cet exemple, nous pourrons rechercher les causes de ces fortunes scandaleuses. »
Malgré l’opposition de Lanjuinais, député d’Ille et Vilaine, et de Boissy d’Anglas, député de l’Ardèche, tous deux monarchistes, le projet de décret est maintenu. Le surlendemain, 28 Septembre 1795, le décret est définitivement adopté. Bentabole, député du Bas-Rhin, à cette époque Montagnard, résume les devoirs de l’homme public : « … comme individus, vous devez rendre compte de vos fortunes particulières pour prouver que vous ne vous êtes pas laissé corrompre et que votre conduite a toujours été pure. »
Ainsi, au sortir de la session, tous les Conventionnels contribuent, bon gré, mal gré, à l’œuvre de transparence.

François Hollande termine un quinquennat controversé. Il a en tous cas eu le mérite de mettre en place la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). L’Histoire retiendra en outre que François Hollande n’a jamais été mis en défaut sur le plan de l’éthique personnelle. Il partage ainsi le comportement désintéressé et l’état d’esprit de la majorité de la Convention Nationale, ce qui n’est pas un mince honneur.

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