Tous les articles par Philippe Hernandez

MEMOIRE SELECTIVE EN CORSE

DESMOUNLINS

Ce 1er Janvier 2018, une nouvelle assemblée élue prend en mains les destinées de la Corse. La majorité vise l’indépendance à horizon dix ans. En attendant, elle revendique trois petites choses :
– Que les prisonniers politiques soient rapatriés en Corse
Seulement, voilà : qu’on qualifie de prisonniers politiques les assassins du Préfet Erignac, c’est un « anoblissement » difficile à concevoir. Cet assassinat, unique en son genre, émerge de la multitude des crimes imputables aux différentes fractions armées, toujours courageusement encagoulées, issues des mafias corses. Parler de « prisonniers politiques. », c’est le comble de l’impudence.
– Que la langue Corse devienne officielle
Seulement, voilà : la langue corse n’existe que comme un dialecte issu de l’Italien. D’ailleurs, la Corse a adopté l’Italien comme langue officielle pendant sa courte période d’indépendance au XVIIIè siècle. Et puis, de quoi se compose la culture corse, la littérature et les arts corses ? En dehors de Tino Rossi… En tous cas, que l’on doublonne une fois de plus la signalétique routière ; à la rigueur. Mais rendre officielle la « langue » corse ; très compliqué.
– Que les non-résidents ne puissent investir dans l’immobilier en Corse
Seulement, voilà : un blocage des investissements immobiliers de non-résidents serait absurde. Une telle discrimination ne s’appuie sur aucun fondement juridique. L’important ne porte pas sur la personne des propriétaires mais sur ce qu’ils font. L’intérêt des Corses réside dans le respect scrupuleux de la Loi Littoral et dans une gestion transparente des permis de construire, par tous, Corses ou non.

Le problème ne s’arrête pas là. Les revendications gagnent en légitimité quand elles s’appuient sur un historique étayé, et non pas fantasmé. Or, les indépendantistes ne cessent de glorifier Pascal Paoli comme héros de l’indépendance, au prétendu progressisme visionnaire, « père de la patrie ».
A tort.
Qu’a, en effet, réalisé le grand homme en 1793 et 1794 ?
Sa réputation le fait nommer Gouverneur de la Corse en 1792.
Déjà suspect, Paoli est appelé à Paris le 2 Avril 1793 pour s’expliquer. Paoli refuse poliment, parle de la France comme de sa patrie et, au même moment, par le biais d’une « Consulta » (assemblée de toutes les communes corses), constituée sur mesure en Mai 1793, il s’octroie tous les pouvoirs d’un dictateur. Il se fait nommer Généralissime (le même titre que Franco) et cherche à contrôler toute la Corse où débute une véritable guerre civile.
Déclaré traître à la patrie et mis hors-la-loi par la Convention, le 17 Juillet, Paoli soutient la trahison de Toulon que les royalistes locaux vendent aux Anglais. Paoli écrit le 25 Août 1793 à l’Amiral Hood et demande « la protection de Sa Majesté Britannique ». Son appel aux Anglais est entendu, leur corps expéditionnaire bienvenu.
Lors de la Consulta de Corte en Juin 1794, toujours à la botte de Paoli, avec la bénédiction de Sir Elliott, représentant de Georges III d’Angleterre, il n’est plus question de la patrie Corse : un royaume anglo-corse est créé!
Cette Consulta, interdite aux opposants républicains, soumet et vend la Corse à l’Angleterre. Les Corses deviennent sujets de Sa Majesté Britannique.
Paoli engage alors une politique de réaction et de ségrégation dans tous les domaines, exaltant l’Eglise et la Noblesse, supprimant le divorce et l’état-civil, politique assortie du dépouillement et de la proscription des républicains, avec assassinats et cruautés sans nom. Le dictateur ambitieux lorgne alors le trône de Vice-Roi de Corse… qui échoit finalement à Sir Elliott.
Car le traître est trahi. Le modèle du fier patriotisme corse s’est vendu pour un plat de lentilles : un portrait de Georges III, « entouré de brillants et suspendu à une chaîne en or », plus une pension annuelle. Sur ce, Sir Elliott, l’ami Anglais invité, devenu le patron de l’île, fait expulser le héros. Paoli quitte piteusement la Corse et débarque à Livourne le 20 Octobre 1794, en route pour Londres…

Les nationalistes Corses doivent mieux choisir leurs modèles. Qu’ils laissent de côté les Paoli ou les Bonaparte. Qu’ils honorent d’autres Corses, comme Jean-Charles Abbatucci, général républicain, commandant une division à l’Armée du Rhin, mort en combattant le 2 Décembre 1796, à l’âge de 26 ans et 17 jours ; ou Christophe Salicetti, député Montagnard à la Convention où, le premier, il dénonça Paoli et, envoyé en mission en Corse, risqua sa vie pour la République. C’est peu, sans doute, mais par rapport à Paoli…

ESCLAVAGE : ENCORE DU BOULOT

06-VENTOSE

Ainsi CNN nous offre un coup de projecteur bienvenu sur un marché spécial, en Libye. On y achète et vend des êtres humains. On sait que dans de nombreux pays, par exemple en Mauritanie, en Ouzbekistan, en Russie, en Inde ou en Chine, l’esclavage perdure dans la clandestinité. Aboli en droit, donc illégal, il est difficile, voire impossible, de le « montrer ». Si la pratique de ces transactions existe, on la cache. En soi, la diffusion d’images par CNN représente donc déjà un évènement. Mais, plus surprenant, ces images montrent un commerce serein, admis, établi, en un mot, une forme de barbarie tranquille.

Or, il y a plus de deux siècles, quand la question se pose à la Convention Nationale, en tout état de cause, l’esclavage n’a pas bonne presse. Culturellement, l’esclavage est perçu par les élites éclairées comme immoral et indéfendable. Les abolitionnistes ont la morale de leur côté. Soit.
Pour autant, le puissant lobby des planteurs a su jusqu’alors repousser le débat. Il faut l’arrivée à Paris de trois députés élus de Saint-Domingue (Haïti), un an et demi après les débuts de la Convention, pour précipiter l’abolition.
La courte intervention de Simon Camboulas, député de l’Aveyron, proche des Girondins progressistes, ce 3 Février 1794, mérite d’être citée entièrement : « Depuis 1789, un grand procès restait en suspens ; l’aristocratie nobiliaire et l’aristocratie sacerdotale étaient anéanties, mais l’aristocratie cutanée (sic) dominait encore. Celle-ci vient de pousser le dernier soupir; l’égalité est consacrée; un noir, un jaune (sic), un blanc, vont siéger parmi vous au nom des citoyens libres de Saint-Domingue.»
Peu après, Jean-François Lacroix, député Montagnard d’Eure et Loir, enchaîne : « Depuis longtemps, l’assemblée désirait d’avoir dans son sein des hommes de couleur, qui furent opprimés pendant tant d’années. Désormais, elle en possède deux (sic). Je demande que leur introduction soit marquée par l’accolade fraternelle du Président. » Emotion. Accolade. Enthousiasme. Applaudissements.
C’est le lendemain, 16 Pluviôse An II – 4 Février 1794, date historique s’il en est, que l’abolition est décrétée. Elle fait suite au discours du seul blanc du trio de Saint-Domingue, le député Louis-Pierre Dufay.
Pour résumer, Dufay développe trois arguments majeurs. D’abord, la République doit appliquer ses propres principes. L’égalité doit prévaloir. « Les esclaves qui étaient en insurrection depuis deux ans (…) vinrent en foule offrir leurs services. (…) Nous allons combattre pour la France, mais pour récompense, nous demandons la liberté, (…) les Droits de l’Homme. »
Ensuite, Dufay s’échine à combattre les préjugés racistes. On le comprend : ces préjugés servent à justifier l’esclavage des Noirs depuis des siècles. Mais Dufay verse dans l’hyperbole. Dressant un portrait unilatéral, il invente un Noir idéalisé. Qualifiés de «patients, exorables généreux» ou encore «doux, charitables, hospitaliers», les Noirs, dit-il, n’ont rien à voir avec leur caricature. «Législateurs, on calomnie les noirs, on envenime toutes leurs actions. (…) Les noirs ne sont pas cruels, comme des colons blancs aiment à le dire.»
Enfin, habilement, Dufay fait miroiter l’avantage militaire décisif qui résulterait de l’abolition. « …ils sont à Saint-Domingue au nombre de quatre cent mille à votre disposition, dont il ne tient qu’à vous de faire autant de soldats. » Ce troisième argument a perdu de sa pertinence aujourd’hui mais il faut admettre que les deux premiers restent dramatiquement d’actualité.

La Convention applaudit le discours de Dufay. Dans le court échange qui suit, quelques députés s’illustrent.
René Levasseur de la Sarthe : « Je demande que la Convention (…) fidèle à la Déclaration des Droits de l’Homme, décrète dès ce moment que l’esclavage est aboli sur tout le territoire de la République. »
Danton : « … aujourd’hui, nous proclamons (…) la liberté universelle. (…) Nous travaillons pour les générations futures. ».
La palme de la grandeur à Lacroix : « Président, ne laisse pas, par une discussion plus longue, la Convention se déshonorer.»
De fait, sur l’instant, la Convention décrète l’abolition : « La Convention Nationale déclare aboli l’esclavage des nègres dans toutes les colonies ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français … » Et comme la veille : émotion, accolade, enthousiasme, applaudissements.

Pour surmonter des préjugés millénaires, il fallait à ces précurseurs audace et détermination. Sans verser dans l’emphase, on peut soutenir que cette première mondiale marque un tournant dans l’histoire humaine.
D’autres, maintenus dans l’esclavage, ailleurs, ont dû attendre longtemps pour vivre cette bouffée de liberté. Les abolitions de principe, dont on mesure les limites, s’étalent dans le temps. A titre indicatif, Royaume-Uni : 1833 ; Russie : 1861 ; Pays-Bas : 1863 ; USA : 1865 ; Portugal : 1869 ; Turquie : 1876 ; Espagne : 1880 ; Iran : 1929 ; Arabie Saoudite : 1968 ; Mauritanie : 1980.
On le voit aujourd’hui sur nos écrans; le travail commencé il y a plus de deux siècles ne touche pas à son terme, loin s’en faut.

PAS TOUCHE A L’ISF

GENSONNE

Donc l’Impôt de Solidarité sur la Fortune change de nom, et surtout, de philosophie. Ne reste que l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
On ne sera pas surpris d’apprendre que la Convention Nationale, sur le terrain de la fiscalité également, était en avance sur son temps. Evidemment soucieuse de solidarité nationale dans une conjoncture critique, la Convention décrète l’Impôt progressif sur le revenu… et invente la déclaration de revenus.
Et quand émerge la question d’une contribution des plus aisés à l’effort national, l’idée de venir en aide aux nécessiteux affleure concomitamment. Dans la culture de temps, et il en reste clairement quelque chose, les deux sont liés : les riches viennent en aide aux nécessiteux. C’est ce qui cimente la nation et lui donne la force indispensable pour soutenir l’effort de guerre et sauver la République.
A l’époque, la solidarité a conduit à établir un « maximum des prix des grains ». Ce n’est pas un hasard si le 1er Mai 1793, des sections de Paris réclament « en même temps » le maximum des prix et l’emprunt forcé sur les riches : « Nos volontaires, nos défenseurs ont manqué des choses les plus nécessaires ; leurs femmes, leurs enfants manquent de subsistances. (…) Que le maximum ait lieu. (…) Que dans chaque département, il soit formé une caisse des sommes prélevées sur les riches.»
Pourquoi ? Parce qu’ « il faut la république une et indivisible. »
Le maximum est décrété le 2 Mai 1793 ; l’emprunt forcé sur les riches le 20 Mai 1793.
A l’époque aussi, certains se sont plaints de l’arbitraire, de la discrimination et de l’injustice faite aux riches. Plaintes d’ailleurs prévues : « Nous sommes bien prévenus à l’avance que les modérés (…) vont crier à l’arbitraire. »
Le 20 Mai 1793, Mallarmé, député Montagnard de la Meurthe : « Il faut empêcher des autorités subalternes d’imposer arbitrairement les citoyens. » Lanjuinais, député néo-royaliste d’Ille et Vilaine : « …il ne faut point dire : les riches, les aristocrates paieront. (…) Ce n’est pas ainsi que les lois se font. Non, ce n’est pas en établissant sans cesse des distinctions odieuses entre les citoyens. » Peut-être, mais Cambon, député Montagnard de l’Hérault résume tout: « C’est par ce moyen que nous pourrons suffire aux dépenses énormes de cette guerre. »
Depuis, s’est ajouté l’argument de l’inefficacité, celui des effets contre-productifs tels que l’émigration fiscale, ou le recours aux placements dans des paradis fiscaux, etc.
Or l’ISF contient paradoxalement une dimension sociale ; il apporte une forme de consolation aux moins fortunés. C’est pourquoi l’ISF, qui répond à un besoin de solidarité nationale, est emblématique. En politique, il renforce le sentiment, peut-être illusoire, d’être soutenu. Il faut tout ignorer de la psychologie de masse pour balayer si légèrement une mesure si chargée d’affect politique: l’appartenance à une vraie collectivité nationale.
En outre, l’utilité financière de l’ISF, contestée encore il y a peu, s’est établie. Pour près de cinq milliards d’Euros, elle contribuait à la réduction du déficit national, devenu le grand défi des autorités, correspondant au défi de la guerre continentale d’autrefois.
De toute façon, il suffit d’agir sur l’assiette et les taux pour rendre l’impôt financièrement efficace. En l’état, avec l’IFI, la France perd plus de 80% du rendement de l’ISF.
Les libéraux débridés défendent l’idée d’un ruissellement favorable à l’économie. Le Président Macron n’y croit pas. Alors ? Pourquoi au fond tuer l’ISF ? Croit-on vraiment récupérer les fortunes de Français moralement apatrides ? Sont-ils à ce point obsédés qu’ils surveillent au jour le jour la politique fiscale de la France ? Et d’ailleurs, quand certains Français partent ou reviennent, comment savoir si le motif de la démarche est d’ordre fiscal ? Personne, jusqu’au Ministère des Finances, n’en sait rien.
Consternante erreur de Macron, compte tenu des talents montrés jusqu’ici. Après un parcours si impressionnant, si impérial, quel dommage de se tirer ainsi une balle dans le pied ! La plaie porte un nom : « Président des riches. »

LE VRAI DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MEMES

GENSONNE

La Révolution a inventé le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Merlin de Douai à l’Assemblée Constituante : « Le seul fondement légitime de toute revendication de souveraineté est le libre consentement du peuple dès que sa volonté est clairement manifestée. » « Clairement manifestée », c’est le problème.
La première application de ce principe a porté sur Avignon et le Comtat Venaissin (Vaucluse actuel). Le 14 Septembre 1791, l’Assemblée Constituante décrète : «Considérant que la majorité des communes des citoyens a émis librement et solennellement son vœu pour la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’empire français … (ils) font, dès ce moment, partie intégrante de l’empire français. »
Pour l’anecdote, le Pape, dépossédé dans cette affaire, doit se consoler : « Le pouvoir exécutif sera prié d’ouvrir des négociations avec la Cour de Rome, pour traiter des indemnités et dédommagements qui pourront lui être dus. »
Pour la première fois dans l’Histoire, un transfert de territoires s’opère, non pas à la suite d’un traité entre puissants, mais en fonction de la volonté du peuple. Ce précédent respectable a été suivi d’autres rattachements à la nation comme ceux de la Rauracie (partie du Jura), de la Savoie, de Nice, rattachements naturels dans la mesure où dans chaque cas, la population concernée, consultée, était déjà largement francisée.
Cependant, on perçoit le malaise de l’Assemblée : il n’est question de négociation qu’après la décision d’annexion. D’ailleurs, le Pape ne négocie pas. Il appelle l’Autriche à l’aide, et anathématisera et excommuniera à qui mieux mieux les Assemblées Révolutionnaires.
Deuxième remarque, si les peuples s’expriment et décident, quid des multiples traités d’Etat à Etat. La France ne mesure pas encore la portée subversive du principe nouveau. La Convention ira dangereusement plus loin avec le décret dit de «fraternité et secours» du 19 Novembre 1792.
Enfin, très vite, la Convention, en pleine euphorie belliqueuse, multiplie les consultations fantoches justifiant une annexion. Ainsi, la Révolution a inventé aussi la consultation populaire factice, tronquée, formelle, pour l’affichage d’une démarche populaire librement consentie. La Révolution, moderne en cela également, recourt déjà à la consultation bidon.

Aujourd’hui, la Catalogne et le Kurdistan invoquent ce grand principe du droit des peuples. Les choses paraissent simples… trop simples.
Des transferts de territoires sont intervenus dans l’histoire récente avec bonheur. La Tchécoslovaquie a donné naissance à deux états pacifiquement.
Mais que de contre-exemples ! La Yougoslavie représente la catastrophe à éviter : violences sans nombre, morts, massacres, fanatisme, xénophobie, trafics, émergence de démagogues cyniques, chefs barbares et dictateurs ignobles.
Dans le passé, d’autres partitions ont baigné dans le sang comme celle de l’Inde et du Pakistan ou celle du Bangladesh et du Pakistan. Le Soudan divisé en Nord et Sud offre le spectacle de minorités écrasées, de famine, de guerres continues.
Le Kosovo, partition de la Serbie, est un état corrompu, ouvert à tous les trafics, dépourvu de ressources saines, soutenu à bouts de bras par l’ONU. En outre, les minorités, surtout serbes, sont maltraitées comme l’étaient autrefois la minorité albanaise kosovare de Serbie. Du drame des Rohyngias à l’écartèlement des Hmongs, à cheval sur quatre pays, tout annonce des conflits violents.
Donc la partition n’est pas la garantie du bonheur
Voyons le cas des Kurdes, dans la même situation, que les Hmongs. Pour prix de leur action contre Daech, ils veulent un état. Plusieurs difficultés se présentent. Les Kurdes sont divisés entre les mouvances Ocalan, Talabani et Barzani. Ils ne parlent pas la même langue. Quatre pays sont coalisés contre la perspective d’un Etat Kurde. Mais un referendum qui donne un résultat de 92% n’est pas crédible.
Pour que le droit des peuples s’exerce, dans le cas des Kurdes, il faudrait qu’un Etat existant, fiable, soit volontaire pour une consultation. Mais l’Irak refuse. En outre, il faudrait que cet Etat, en paix, organise un scrutin sur un texte indiscutable. Il faut aussi un niveau de développement, d’éducation minimum. Il faut enfin une administration, des contrôles, des listes électorales, de l’affichage, une campagne libre… On en est loin et on peut craindre le bain de sang. Les Kurdes, hélas pour eux, peuvent subir les mêmes fléaux que l’ex-Yougoslavie.
Les indépendantistes Catalans ont un seul de ces problèmes : l’Espagne refuse la sécession. Le niveau de développement de la Catalogne devrait permettre de laisser toutes prérogatives à la région, dans un cadre fédéral espagnol. Mais la situation se tend, surtout à l’initiative de chefs indépendantistes fanfarons, dans la même logique irresponsable que Boris Johnson avec le Brexit. Espérons que la tension ne fera pas de victimes, transformées en martyrs, déclenchant un engrenage diabolique.

Le Droit des peuples est un principe d’apparence émancipatrice. Mais il doit être utilisé avec précaution. En Catalogne, l’apaisement devrait venir d’une formule simple : la paix plutôt que la guerre civile,

LA TERREUR DE L’AN II TOUJOURS CARICATUREE

GENSONNE

Les sempiternels raccourcis consternants se succèdent sans faiblir sur les ondes en matière de Terreur révolutionnaire. Les invités perpétuels du petit écran assènent leur analyse avec l’arrogance du sachant. Alain Finkielkraut, Yann Moix, Pascal Bruckner, et tant d’autres, salissent à satiété la Première République. Pour eux, une formule magique et paresseuse permet de liquider définitivement la question en trois mots : « Robespierre, Terreur, Guillotine. » Une forme de record. Hélas, le nom de l’auteur s’est perdu dans le brouhaha.
J’ai déjà abordé la question de la Terreur révolutionnaire sous de nombreux aspects : quantitatif, contexte, vertu politique, propagande, objectif poursuivi, résultats obtenus, comparaisons. Voir mon blog « Immense fatigue ».
Mais il semble utile de revenir sur la période la plus noire de la Terreur de l’An II. Elle comprend évidemment les quarante-sept jours d’application de la fameuse Loi du 22 Prairial An II, du 11 Juin au 27 Juillet 1794. Mais on y ajoutera les quarante-trois jours de la période précédente, du 8 Mai au 10 Juin 1794. Cette période que les historiens éludent régulièrement, découle de l’important décret du 8 Mai – 19 Floréal An II – qui centralise à Paris les jugements politiques. Ce décret vise à limiter les initiatives hasardeuses de Représentants en Mission trop zélés.
Article Ier : « … le Tribunal Révolutionnaire établi à Paris (…) connaîtra exclusivement (…) de tous les crimes contre-révolutionnaires (…) en quelque partie de la République qu’ils aient été commis. »
Article II : « En conséquence, les tribunaux et commissions révolutionnaires établis dans quelques départements par les arrêtés des Représentants du Peuple sont supprimés… »
Mais son application progressive provoque un effet de loupe déformant. Car le Tribunal Révolutionnaire siégeant à Paris concentre (presque) toute la répression politique nationale. En fait, pendant ces trois mois, 1647 condamnations à mort sont prononcées, soit en moyenne une vingtaine par jour ouvré. Ce chiffre vertigineux doit être mis en perspective.
Par ailleurs, en Mai, Juin et Juillet 1794, la population carcérale reste proche de sept mille individus. Le Tribunal juge donc à peu près autant d’accusés qu’il « absorbe » de nouveaux arrivants.
Que nous apprend cet examen ? Essentiellement que la proportion d’acquittements reste importante, même au plus fort de la répression. Le nombre et la proportion des condamnations paraissent limités au regard des enjeux, de la population et de la confusion ambiante. Jusqu’à Février 1794, les acquittements dépassent d’ailleurs en nombre les condamnations. La Terreur a pourtant été portée à l’ordre du jour six mois plus tôt. À partir de Mars 1794, les condamnations sont majoritaires. Mais même dans la période des trois mois les plus sanglants, la pire période donc, le Tribunal acquitte encore plus d’un accusé sur cinq.
Il ne s’agit pas de sacraliser ce Tribunal mais de mettre en évidence ce que camoufle la Légende Noire. Rassemblant les jugements politiques de toute la France, le Tribunal Révolutionnaire n’a pas été une machine à tuer aveuglément. Il a commis des actes atroces et irréparables sans doute. Mais qu’on ne le caricature pas. La vérité historique et l’honnêteté intellectuelle obligent à prendre en compte cet aspect de la Terreur.

PLUTOT PREVENIR QUE GUERIR

03-FRIMAIRE

Cette expression populaire s’applique naturellement à l’actualité terroriste. En trente mois, depuis ce fatal 7 Janvier 2015, le défilé des attentats barbares ne s’est pas interrompu. Et le calme actuel, concomitant à la déconfiture militaire de Daech, ne saurait durer. Sans doute, les opérations de grande ampleur, sur le modèle de celle du 13 Novembre 2015, vont se raréfier. Mais l’heure des loups solitaires a déjà sonné. Certains de ceux qui reviennent de Syrie ou d’Irak, officiellement Français, mais aigris et haineux, vont préparer de nouvelles actions violentes. Chacun le sait et les pouvoirs publics mieux que quiconque. Dans cette perspective, il est prévu que les états d’urgence successifs laissent la place à un dispositif législatif durable. Qu’en penser ?

Effrayés par la prétendue menace sur nos libertés, des professionnels du droit s’insurgent contre « un droit pénal qui imposerait des mesures à une personne, non pas pour la punir d’un crime qu’elle a commis mais pour prévenir ceux qu’elle pourrait commettre. » Le mot prévenir est essentiel. C’est la vision de la Convention Nationale lorsqu’elle décrète la Loi des Suspects le 17 septembre 1793. Il s’agit alors de mettre provisoirement en maison d’arrêt ou à leur domicile six catégories de Français déterminées. C’est une mesure préventive et relativement précise qui vise à en terminer avec le flux des trahisons et des manœuvres qui entravent la marche de la Révolution depuis ses débuts. (Voir le blog : Des fichés S comme suspects »)

Intégrer définitivement dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence comme l’assignation à résidence, le bracelet électronique, les perquisitions, c’est déjà trop. La conférence des avocats émet trois objections majeures.
La qualification de malfaiteur terroriste, large et vague, manque de précision. Sans doute dans l’emballement de l’émotion, le législateur inclut trop d’individus, du combattant armé prêt au massacre au jeune fragile qui se vante sur internet. Il suffit de bien déterminer les catégories de délits terroristes, ce que n’a pas fait Emmanuel Macron en déclarant : « Ces dispositions nouvelles (…) devront viser exclusivement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français. » Cette déclaration est indigne du chef de l’Etat en ce sens qu’il condamne avant de juger. Qui décide que tel est terroriste et l’autre pas ?
Il faut admettre que cette interversion connaît au moins un précédent effrayant. Le 22 Prairial An II, 10 Juin 1794, la Convention décrète une Loi globalement atroce, incontrôlable et d’ailleurs incontrôlée. Parmi d’autres, un vice venait notamment de l’Article XVI qui stipule : « La Loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n’en accorde point aux conspirateurs. » Là encore, qui jouit du pouvoir de distinguer le patriote du conspirateur, avant toute enquête, procédure ou plaidoirie ? Sur ce point donc, la profession du droit a beau jeu de critiquer l’exécutif.

Mais il faudrait craindre également l’inflation des durées des peines. Si cette inflation existe, comment s’en étonner quand le public constate tant de laxisme dans la neutralisation des individus suspects (relâchés, sans surveillance, avec port d’arme, même fichés « S »). Les juges ne sont pas insensibles au regard porté par la société sur les fous criminels… et ceux qui pourraient le devenir. En tous cas la solution n’est sûrement pas de raccourcir les peines.
Il faudrait aussi s’alarmer du durcissement des conditions de détention, conditions qui deviendraient « contraire aux droits fondamentaux des détenus ». Ce discours à l’angélisme confondant ne pénètre pas la masse de la population qui n’accepte pas que l’on se préoccupe de ces droits-là en ignorant la sauvegarde de la collectivité. Par ailleurs, on ne peut pas dire à la fois que la prison peut favoriser la radicalisation, et se plaindre quand les détenus sont séparés ou mis à l’isolement. Une piste consisterait à enrichir le séjour en prison en introduisant un programme éducatif et professionnel, qui pourrait conditionnellement aboutir à des remises de peine.
Au final, on ne peut que constater l’insuffisance et le manque chronique de courage du dispositif projeté. Le gouvernement vise à légaliser telle mesure sécuritaire dans la durée. Mais rien ne porte sur la surveillance et la réorientation des individus fichés. Or il faut dire franchement qu’ils doivent être neutralisés à titre provisoire, et bien par prévention.

LES ARBRES QUI CACHENT LES FORETS

SAINT-JUST

Lieu commun sans doute que de constater combien se répand l’utilisation du petit bout de la lorgnette. L’Histoire conserve de telles erreurs. Les exemples abondent. Ainsi, dans la France de 1940, l’arbre de la Résistance cache la forêt de la Collaboration. Aujourd’hui, l’arbre de l’Islamisme cache la forêt de l’Islam pacifique.
Ou encore plus actuel, l’arbre des députés macroniens, sots ou douteux, cache la forêt des députés compétents et honnêtes. Dans la masse des plus de trois cents députés macroniens élus, seuls les quelques députés à casserole semblent attirer l’attention. Indiscutablement, le cas fameux de Richard Ferrand, et de quelques autres profiteurs (Corinne Vignon, Bruno Bonnell, Laurent Garcia) mérite qu’on s’y arrête. D’Anissa Kheder à Emilie Guerel en passant par Fabienne Colboc et Pierre Person, quelques députés montrent en outre leurs criantes faiblesses. On compte au total une dizaine de députés macroniens à problème et il est légitime de s’en préoccuper. Mais sans perdre de vue l’essentiel : l’œuvre collective à accomplir.

Or la communication de nos jours multiplie les procès d’intention, cherche les polémiques, généralise les interprétations orientées à partir de quelques cas particuliers. Cette démarche, délibérée ou non, s’explique : l’approche politique de Macron importune la sphère médiatique, habituée pendant cinq ans au laxisme suicidaire de François Hollande. Dès lors, il importe de trouver et de mettre en lumière les individus peu représentatifs mais à forte valeur médiatique. Du coup, le risque de discréditer l’ensemble de la représentation législative macronienne s’accroît.

Une situation analogue s’est présentée sous la Convention. Pour sauver le pays, la Convention sélectionne en son sein des Représentants en Mission aux pouvoirs illimités. Ces Représentants jouent un rôle décisif dans le maintien de l’unité et la libération du territoire de la République. Au total, près de quatre cents députés remplissent près de mille missions, dont plus de quatre cents missions auprès des armées.
La Convention craint les apprentis-dictateurs qui pourraient profiter de leurs pouvoirs exorbitants, mais elle limite les risques d’arbitraire en choisissant des hommes de haute valeur morale. Les députés choisis ont justifié la confiance de la Convention … à quelques exceptions près, qui forment l’arbre de la corruption et de l’arbitraire.
Parmi celles-ci, citons, côté Montagnard, Tallien, Fréron, Barras, Carrier, Lebon, tous utilisés à profusion par la Réaction politique depuis lors. Côté Monarchiste, citons Cadroy, Mariette, Chambon, Isnard, Durand-Maillane, moins connus du grand public, mais tout aussi sanguinaires et corrompus.

Ces quelques cas cachent la forêt de l’héroïsme et du dévouement. Car il faudrait à l’inverse exalter les noms des très nombreux Représentants en Mission exemplaires, qui ont montré toutes les formes de courage et de vertu. Dans les deux cas, députés macroniens et Représentants en mission, la proportion des « pommes pourries » est comparable. Cela s’explique par les circonstances : l’urgence dicte sa loi et entraîne quelques erreurs.

Mais de grâce, avant de condamner l’ensemble de la majorité législative, laissons-la travailler et voyons à l’examen si les choix des députés se révèlent globalement positifs pour la Nation. On les critiquera quand il le faudra. Pour l’heure, qu’ils soient efficaces ! Espérons que les députés macroniens sauront travailler avec le même succès et la même abnégation pour le pays que la masse des Représentants en Mission.

LA JEUNESSE DES PRESIDENTS

PETION

On se gargarise, on s’extasie, on se pâme devant ses 39 ans. Les medias, dès avant son élection, mettaient en avant sa jeunesse et pendant longtemps cet argument a constitué le fer de lance de sa campagne électorale. Et puis Emmanuel Macron a été élu.
Toujours aussi jeune, le nouveau Président de la République Française va peut-être finir par trouver encombrant cet aspect réducteur de son potentiel. Car on nous le montre complaisamment vainqueur d’une poignée de mains virile avec Donald Trump, de 31 ans son aîné, ferme devant Vladimir Poutine âgé de 64 ans, et ainsi de suite avec presque tous les dirigeants de la planète. Comme si le seul mérite de notre Président était son âge. Tout cela est excessif, et heureusement erroné.
Sans doute, c’est un lieu commun de dire que l’enthousiasme de la jeunesse, historiquement, stimule les changements et surmonte les blocages. Mais si « la valeur n’attend pas le nombre des années », cette jeunesse ne génère pas mécaniquement un programme ambitieux, une perspective progressiste, un avenir prometteur. Pourvu que notre Président ait d’autres qualités et d’autres mérites que sa jeunesse !

En d’autres temps, des hommes bien plus jeunes encore ont exercé d’immenses responsabilités. Rappelons pour mémoire que la Convention Nationale a été élue au suffrage universel masculin. Pour voter, les citoyens devaient avoir 21 ans; pour être élus députés, 25 ans. C’est le cas des quatre plus jeunes Conventionnels : Louis-Antoine de Saint-Just, Jean-Lambert Tallien, François-Joseph Gamon et Charles Barbaroux, soit quatre personnages illustres ou connus.
De même, sont portés à la Présidence de la Convention, la plus haute fonction de la République à l’époque, des députés jeunes, sans créer l’étonnement. Bien sûr d’immenses et innombrables différences dans tous les domaines rendent la comparaison impossible, voire absurde, entre le Président d’aujourd’hui et ces Présidents de la Convention. Mais on note au moins deux points de réflexion : la notoriété et surtout la difficulté de la tâche.
La France entière connaît rapidement le nom des Présidents de la Convention, élus pour 15 jours. C’est un honneur et une distinction. Aucun individu, ni Roi, ni Directeur, ni Consul, ne le surpasse. Le Président de la Convention porte la parole de l’Assemblée, qui elle-même représente la République. Surtout, il doit à chaque instant maîtriser une assemblée tumultueuse, divisée, agitée, dans un contexte de guerre civile et étrangère.

Soixante-quatorze Conventionnels ont successivement rempli la mission de présider l’assemblée. Trente-neuf d’entre eux avaient moins de 40 ans et quatre d’entre eux n’avaient pas 30 ans : Louis-Antoine de Saint-Just et Jean-Lambert Tallien, déjà cités, Jean-Baptiste Boyer-Fonfrède et Antoine Thibaudeau.
L’on voit que, par hypothèse, Emmanuel Macron se situerait par son âge dans la moyenne des Présidents de la Convention. Dans le même temps, on constate qu’à l’époque, la jeunesse ne joue aucun rôle apparent dans le choix des Présidents, ni en bien, ni en mal.
Pour illustrer la difficulté de leur rôle, il suffit de rappeler que neuf des trente-neuf « jeunes » Présidents ont connu une mort violente avant la fin de leur mandat et que quatorze autres ont été privés provisoirement de leur liberté pendant la session.

Après l’orage politique, les contemporains ont cru pouvoir expliquer par la jeunesse de certains acteurs une des raisons des excès de la Convention. En 1795, à la veille de se séparer pour laisser la place au Directoire, les Conventionnels prévoient dans la nouvelle Constitution d’élever l’âge légal d’éligibilité, à 30 ans pour le Conseil des Cinq Cents, à 40 ans pour le Conseil des Anciens ainsi que pour les cinq Directeurs.

Pour nous, il importe qu’Emmanuel Macron remplisse sa tâche au mieux de l’intérêt général. Laissons de côté son état-civil. Souhaitons pour lui et pour nous que les difficultés ne produisent pas les mêmes effets qu’autrefois…

CHAPEAU L’ARTISTE !

09-PRAIRIAL

C’est une performance, un exploit, un tour de force. Emmanuel MACRON en passe de devenir Président de la République Française. Parti de peu de choses, – de brillantes études, un carnet d’adresses, un poste stratégique à l’Elysée, un ministère important – il a su drainer des soutiens, trahir utilement, valoriser son image, rester dans le flou autant que nécessaire. Son ambition personnelle sympathique aux medias l’a propulsé en vitrine de la politique française avec couvertures de magazines, multiples reportages, gros plans avantageux.
Le soufflé, loin de retomber, a pris de la consistance. Malgré quelques erreurs -une forme de mépris social, la colonisation qualifiée de crime contre l’humanité, précisément en Algérie, d’où le soupçon d’opportunisme, la soirée de la Rotonde avec son triomphalisme prématuré, la morgue exprimée ce jour-là – cette aventure humaine individuelle que l’on croyait appelée à se dégonfler dans un pschitt retentissant a donc tenu la route politique jusqu’à la magistrature suprême. Chapeau l’artiste !

Prenons un peu de hauteur. Deux aspects préoccupants méritent spécialement notre attention dans cette élection qui recèle deux dangers pour la République Française.

Le premier porte sur le cynisme possible de l’impétrant. Comme d’autres avant lui, il risque à l’avenir de se gargariser de sa réussite, de ne plus croire qu’en son étoile et de s’affranchir du réel. L’aventure bonapartiste, qui a fini en désastre, doit lui rester à l’esprit. Pour la masse des citoyens, il importe de se prémunir contre le culte de la personnalité, de l’homme providentiel, du pouvoir personnel, de la dépendance d’un seul individu. En outre, pour Macron, la griserie du pouvoir, les postures christiques, qui renvoient nécessairement aux révélations divines, donnent un surcroît d’inquiétude. Il ne faudrait pas que notre futur Président ignore la masse des citoyens, qu’ayant atteint son graal personnel, il plane et se contemple.
Espérons qu’il restera les pieds sur terre et qu’il comptera toujours sur l’intelligence collective. Certes on est soulagé de voir qu’Emmanuel Macron a seul été capable lors du débat d’entre deux tours d’endosser le costume de Président. En outre, les institutions de la Vème République, il est vrai, concentrent l’essentiel du pouvoir entre les mains d’un seul individu. Que celui-ci reste équilibré et lucide nous importe donc avant tout.

L’autre danger, plus immédiat et plus concret, porte sur le choix politique du Centre. Le Centre renvoie à la fois aux notions de modération et de pondération. Mais aussi au défaut de ligne claire, historiquement propre à l’instabilité et aux compromis vaseux.

L’exemple de la Convention Nationale donne une fois de plus un exemple éclairant à cet égard. On sait que, successivement, l’aile Droite Girondine de la Convention a perdu son influence, puis que la Gauche, les Montagnards, s’est déchirée jusqu’à disparaître de la scène politique. Qu’en est-il résulté ? Le Marais, formé de républicains modérés et de néo-monarchistes, aidé de Montagnards repentis, a dominé les derniers temps de la Convention Nationale. Ce Marais, qui a suivi une ligne de crête comparable à celle de Macron aujourd’hui, a notamment produit une Constitution, dite de l’An III, donnant naissance au Directoire.
Aucun danger de culte de la personnalité à l’époque. Les hommes marquants comme Barras, Daunou, Reubell, Larévéllière, Siéyès, Merlin de Douai, Cambacérès, Carnot, partagent le rejet de la Monarchie et surtout, l’influence excessive et traumatisante autrefois acquise par un seul homme, Robespierre.
Mais pas de stabilité non plus car le défaut d’assise parlementaire a amené le Directoire à recourir à des coups d’état ou des coups de force successifs, contre la Droite ou la Gauche selon les cas. La fréquence annuelle des scrutins législatifs et les changements survenus dans les majorités expliquent aussi cette instabilité chronique. Ainsi, sous la Ière République, le Centre a navigué à vue, sans ligne politique déterminée, sous l’empire du pragmatisme cher à Macron.
De ce point de vue, la suite du parcours presque sans faute d’Emmanuel Macron dépend de la stabilité gouvernementale, elle-même résultant d’une majorité législative claire. Pour le coup, rien n’est fait. Les élections législatives déboucheront sur la formation de groupes parlementaires. Le Président devra associer plusieurs de ces groupes dans une majorité solidaire pour un contrat de législature, pour mener à bien un programme – enfin – et atteindre des objectifs. Président, Macron devra à tout prix éviter cinq années de tripatouillages, de débauchages individuels, de demi-mesures, de procrastination.
Faute de quoi, ces cinq années nous paraîtraient bien longues et feraient à coup sûr les délices du Front National.

DE LA TRANSPARENCE

08-FLOREAL

N’accablons pas Bruno Le Roux et François Fillon, ce dernier surtout qui a déjà assez de soucis, sur le plan des petits profits qu’il tire de la politique. Ses compléments de revenus immoraux, sinon illégaux, inspirent la nausée et le mépris.
Au niveau des patrimoines, on voit d’autres candidats en délicatesse avec l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Face au fisc, ils minimisent leurs avoirs afin d’échapper à la solidarité nationale. Les Macron, Le Pen, Fillon, aspirant à représenter le peuple français, trichent sur leurs propriétés et actifs. Ce faisant, ils prouvent qu’il leur manque au moins le détachement des biens matériels propres aux hommes d’état. Et quand l’enquête se rapproche, certains d’entre eux crient à l’inquisition et au complot…

Est-il si difficile d’être honnête ? Pour les révolutionnaires sincères, la question de la transparence ne se pose pas. Par exemple, Kersaint, député de Paris, le 12 Avril 1792, à l’Assemblée Législative, déclare : « …il est trop évident qu’il n’existe, pour les membres de l’Assemblée Nationale, aucun privilège et qu’ils sont justifiables en matière d’impôts des tribunaux ordinaires comme les autres citoyens. »
Tout naturellement donc, pour la mentalité de l’époque, l’homme public doit être vu du peuple dans toutes ses dimensions, au plan de sa richesse personnelle également. En outre, loin d’être naïfs, ils se méfient des quelques corrompus qui pourraient profiter ou avoir profité de leur fonction. Mais le contexte agité, l’urgence, n’ont pas permis pendant longtemps d’aller au bout des projets les plus salutaires.
Ainsi, le 14 Mai 1793, le sujet revient sur le devant de la scène à l’occasion de passe-droits supposés accordés à des députés Montagnards. Buzot, député de l’Eure de tendance Girondine, s’exprime ainsi : « J’espère que nous verrons un jour la source de ces fortunes subites et scandaleuses. (…) Quel est, citoyens, celui qui a le droit de s’emparer des places de la République, de les donner à ses parents ? » Question très actuelle.
Buzot, soutenu, conclut : « Je demande que vous décrétiez que tous les députés (…) dont la fortune s’est accrue, seront tenus de déclarer, dans le délai d’un mois, par quels moyens ils l’ont augmentée. »
La Convention décrète par mesure encore plus générale que « tout fonctionnaire public est comptable à chaque instant de sa fortune. »

Sans doute, du principe à l’exécution y a-t-il de la marge. Le 5 Avril 1794, rien ne s’est encore concrétisé puisque Vadier, député de l’Ariège, réclame « que chaque membre de la Convention rende compte au peuple de sa vie politique et privée ; que chacun de nous présente au peuple l’état de sa fortune. »

De même, Michel-Edme Petit, député de l’Aisne, propose à son tour le 14 Septembre 1794 un projet de décret qui stipule dans son Article III : « Chacun des membres de la Convention Nationale sera tenu, dans un mois à compter de ce jour, de faire imprimer le compte de sa fortune et de ses moyens d’existence (…) depuis le 14 Juillet 1789 jusqu’à ce jour. » Ce projet se heurte à Pelet, député monarchiste de Lozère, au motif tortueux que d’autres décrets existent sur le même objet, qui n’ont pas reçu d’application.
Arrive la fin de la session. Le 26 Septembre 1795, à un mois de l’échéance, le Montagnard Garrau, député de Gironde, veut aboutir : « … je demande que chacun de nous fasse une déclaration, écrite et signée de lui, de la fortune qu’il avait avant la Révolution et de celle qu’il possède à présent ; (…) après avoir donné cet exemple, nous pourrons rechercher les causes de ces fortunes scandaleuses. »
Malgré l’opposition de Lanjuinais, député d’Ille et Vilaine, et de Boissy d’Anglas, député de l’Ardèche, tous deux monarchistes, le projet de décret est maintenu. Le surlendemain, 28 Septembre 1795, le décret est définitivement adopté. Bentabole, député du Bas-Rhin, à cette époque Montagnard, résume les devoirs de l’homme public : « … comme individus, vous devez rendre compte de vos fortunes particulières pour prouver que vous ne vous êtes pas laissé corrompre et que votre conduite a toujours été pure. »
Ainsi, au sortir de la session, tous les Conventionnels contribuent, bon gré, mal gré, à l’œuvre de transparence.

François Hollande termine un quinquennat controversé. Il a en tous cas eu le mérite de mettre en place la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). L’Histoire retiendra en outre que François Hollande n’a jamais été mis en défaut sur le plan de l’éthique personnelle. Il partage ainsi le comportement désintéressé et l’état d’esprit de la majorité de la Convention Nationale, ce qui n’est pas un mince honneur.