Le Blog des Fondateurs

Adapter l’Etat de Droit


ROGER-DUCOS

Les attentats barbares se succèdent donc. Les mesures gouvernementales exigées par les circonstances restent dérisoires. L’état d’urgence devient ridicule à force de devenir permanent. La surveillance d’une multitude de lieux et de manifestations ressemble à une gigantesque et épuisante Ligne Maginot, appelée de toutes façons à être contournée par les fous d’Allah. En outre, l’improvisation au coup par coup semble dicter l’action de l’exécutif. Par exemple, l’assassinat d’un couple de policiers aboutit, sans réflexion d’ensemble, à l’autorisation de l’utilisation des armes de service en tous temps et lieux, y compris par des policiers municipaux insuffisamment formés et responsabilisés. Si nous sommes en guerre, peut-on enfin prendre les devants et anticiper ?
Sous la Convention, des circonstances gravissimes ont justifié la suspension de la Constitution et la mise en place d’un Gouvernement Révolutionnaire jusqu’à la paix. Ce Gouvernement, adopté sur le rapport présenté par SAINT-JUST le 10 Octobre 1793, responsable par ailleurs de redoutables excès, a permis de sauver la République. Evidemment sans aller jusque-là, c’est la direction à suivre, avec tous les garde-fous requis.

Après les morts de Nice, la Droite s’est emparée du thème des mesures d’exception. Laissons de côté les élucubrations d’un Henri Guaino, fanatique du lance-roquettes, et celles d’un Christian Estrosi, capable à la fois de transformer les cadavres des victimes en marchepied de son ambition et de fuir ses propres responsabilités. Ceux-là donnent simplement envie de vomir.
Plus sérieuse est la position de Sarkozy qui demande à son tour l’utilisation préventive du fichier « S » avec d’éventuels centres de rétention. Quand la Gauche répond Etat de Droit, il critique les « arguties juridiques » de la « gauche tétanisée». Il coûte de le dire mais Sarkozy n’a pas tort. La neutralisation préventive et provisoire de tous les fichés «S», l’examen de leurs dossier au cas par cas, leur libération aussi rapide que possible, doivent au moins s’étudier. Ne soyons pas naïfs : Sarkozy pense à sa candidature en 2017 et court après le Front National. Mais dans cette perspective, la seule réponse « Etat de Droit » lui facilite la tâche.

L’Etat de Droit peut et doit évoluer. Ainsi, ce qui n’est pas constitutionnel aujourd’hui peut l’être demain. Ensuite, la Constitution appelle l’attention sur l’Article 16 qui donne des pouvoirs exceptionnels au Président de la République pour neutraliser des menaces elles aussi exceptionnelles, pendant trente jours renouvelables. Enfin, la présomption d’innocence n’empêche pas la prison préventive pour de nombreux citoyens en attente de jugement. Si le jugement les absout, les prévenus ont droit à une indemnisation en compensation de leur privation de liberté. Au nom du salut public, la République doit donc adapter l’« Etat de Droit » pour légaliser ce qui y est aujourd’hui contraire.

Pour illustrer ce conflit récurrent entre Etat de Droit et nécessité politique, prenons un exemple parmi d’autres. Le 14 Octobre 1795, après l’insurrection royaliste du 13 Vendémiaire (5 Octobre 1795), qui a failli emporter la République, il est question de libérer, pour faire face à la menace, les députés Montagnards emprisonnés. GARRAU, député Montagnard de Gironde, exalte leur énergie indispensable à la cause républicaine : « On nous a quelquefois reproché cette énergie. On voit bien cependant qu’elle est encore nécessaire. ». Il trouve le soutien de LA REVELLIERE-LEPEAUX, député Girondin très républicain du Maine-et-Loire et de BARRAS, député du Var, qui dénonce la pression du royalisme : « Depuis six mois, le ressort du patriotisme a été comprimé ! » Mais LANJUINAIS et DEFERMON, députés d’Ille et Vilaine, dénoncent le projet comme horrible et violent. Surtout, habilement, ils invoquent l’illégalité du projet. A quoi BARRAS répond : « Nous n’avons que faire de vos discours de chicane ! », l’équivalent des arguties juridiques d’aujourd’hui. Et TALLIEN, député de Seine et Oise, de proposer le traitement à appliquer selon lui aux royalistes, traitement à envisager pour les terroristes barbares actuels : « La nation française a voulu un gouvernement républicain, il ne peut pas souffrir à côté des défenseurs de ses droits ceux qui seraient prêts à assassiner la patrie ! Partez ! Et cherchez ailleurs le régime qui vous convient. »
Au final, au nom de l’Etat de Droit, les royalistes triomphent et empêchent la réintégration des députés Montagnards. Pendant longtemps, ils continuent sous le Directoire de menacer la République de l’intérieur. L’Histoire est un éternel recommencement.

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